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L’Etat du Valais édicte une nouvelle directive

Par Jacques Melly - Le Conseil d’Etat a décidé de mettre sur pied un groupe de travail chargé d’évaluer les possibilités d’amélioration des procédures et délais de paiement dans l’administration cantonale pour le domaine de la construction. Celui-ci est arrivé au terme de ses travaux.

Etant donné la crispation de la situation conjoncturelle, nous avons souhaité que ce dossier soit traité avec célérité. Ce groupe de travail, présidé par le chef de l’inspection cantonale des finances, comprenait notamment un député membre de la commission des finances, le directeur de l’Association valaisanne des entrepreneurs et le directeur du Bureau des Métiers ainsi que les représentants des trois départements en charge respectivement des travaux publics, des finances et des marchés publics.

Dans le cadre de son examen, il est réjouissant de relever que ce groupe a constaté, de manière unanime, que l’Etat n’était pas un mauvais payeur. Néanmoins, les possibilités d’amélioration dans les délais et la procédure de paiement ont été analysées avec rigueur.

Suivant les recommandations du groupe de travail, le Conseil d’Etat a décidé d’édicter une nouvelle directive cantonale. Celle-ci retient les principes ressortant de la directive de la Confédération et des recommandations de la Coordination des services de la construction et des  immeubles de maîtres d'ouvrage publics (KBOB) de décembre 2009.

Pour les fournitures, les services dans le domaine de la construction et les travaux de construction, les services de l’Etat fixeront les délais de vérification et de paiement en veillant à ce que, sauf cas exceptionnel, leur durée cumulée ne dépasse pas 30 jours. Lorsque la vérification des factures est particulièrement complexe, les services pourront exceptionnellement arrêter un délai de 45 jours au plus.

Lors du décompte final, les services doivent convenir d’un délai de paiement de 30 jours au plus (délai de 30 jours pour la vérification par la direction des travaux exclu) à compter de l’entrée de la facture établie en la forme usuelle, voire de 45 jours lorsque la vérification est particulièrement complexe. Cette directive cantonale a été publiée au Bulletin Officiel et sur le site Internet de l’Etat du Valais. Le succès de son application dépendra d’un effort de tous les acteurs, tant au sein de l’Administration cantonale que dans les entreprises et les bureaux mandatés. Il faut en effet que les bases de facturation soient établies, vérifiées et transmises régulièrement et rapidement.

Avec cette nouvelle directive, le Conseil d’Etat est confiant que les procédures et les délais de paiement de l’Administration cantonale en matière de construction satisferont aux attentes des entreprises partenaires.